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Que trouverez-vous dans ces mentions légales ?

1. Identification de l’éditeur

2. Réalisation et développement

3. Propriété intellectuelle

4. Responsabilité

5. Protection des données personnelles

6. Droit applicable et compétence juridique

1. Identification de l’éditeur

Le Site fournit des informations sur la Société RATP Développement. Le présent Site est la propriété de RATP Développement (ci-après la « Société »), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 231 246 742 € et enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 389 795 006.

Siège social : 9 rue Brahms, 75012 Paris

Numéro de TVA CEE : FR75389795006

Toute communication pourra être adressée à l’adresse suivante : [email protected]

2. Réalisation et développement

Groupe RATP

Fabrique à sites

54 quai de la Rapée

75599 PARIS CEDEX 12

3. Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par la Société ou pour son compte (ci-après le « Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le Site tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la Société ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la Société. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le Site et la Société) ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la Société et de ses filiales.

4. Responsabilité

La Société exclue toute garantie quelle qu'elle soit quant au Contenu, et notamment toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, la Société exclue toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Site et du Contenu.

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5. Protection des données personnelles

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6. Droit applicable et compétence juridique

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