Déclaration d’accessibilité
Contexte légal
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :
Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (utilisées notamment par les personnes aveugles et malvoyantes)
Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.)
Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté)
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Déclaration d’accessibilité
La RATP s’engage à rendre accessibles ses sites web et ses applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : RATP DEV
État de conformité
Le site « RATP DEV » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA v4.1).
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société mc2i le 06/03/2026 révèle que : 60 % des critères RGAA v4.1 sont respectés (niveau AA)
Taux de conformité selon les niveaux de la norme
Niveau A : 56,60 %
Niveau AA : 70,59 %
Non-conformités
Plusieurs éléments de non-conformité sont présents, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
Cadres
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
Couleurs
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Éléments obligatoires
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Formulaires
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
Images
1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Liens
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Multimédia
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
Navigation
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
Présentation
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
Scripts
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
Structuration
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 06/03/2026.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JavaScript
Agents utilisateurs et technologies d’assistance
Firefox 148.0
NVDA 2025.3.2
Outils d’évaluation
Color Contrast Analyzer (3.8.5)
Stylus (2.3.19)
HeadingsMap (4.10.6)
Web Developer (3.0.1)
Assistant RGAA (2.1.1)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Par courrier postal :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’obtenir une alternative accessible ou recevoir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez envoyer un message sur cette adresse email : [email protected]